Terms & Conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") définissent le cadre contractuel applicable à votre utilisation du site twinsi.bet exploité sous la marque twin-casino (ci-après le " Site ") ainsi qu'à votre relation avec l'opérateur du Site (ci-après l'" Opérateur "). En accédant au Site, en créant un compte ou en participant à des jeux ou promotions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.
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Le Site s'adresse uniquement aux Utilisateurs remplissant toutes les conditions d'éligibilité décrites ci-dessous, et uniquement dans les juridictions où les jeux d'argent et de hasard en ligne sont légalement autorisés. Il vous appartient de vérifier que votre utilisation du Site est conforme aux lois qui vous sont applicables, notamment aux lois françaises lorsque vous êtes résident ou localisé en France.
Ces Conditions régissent votre relation avec l'Opérateur du Site twinsi.bet, y compris l'ouverture et l'utilisation de votre compte joueur, la participation aux jeux et paris proposés, les offres promotionnelles, le traitement des paiements, ainsi que vos droits et obligations liés à la protection des données, à la responsabilité et au règlement des litiges. Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure publiée sur twinsi.bet.
En cas de désaccord avec tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site, ni créer un compte, ni participer à quelque jeu ou promotion que ce soit. Si vous avez déjà un compte actif et que vous n'acceptez pas une version mise à jour de ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services et demander la clôture de votre compte conformément aux dispositions ci-dessous.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous. En cas de divergence de traduction, la version publiée sur le Site dans la langue de référence de l'Opérateur prévaut, dans la mesure permise par la loi.
- Opérateur : la personne morale qui exploite le Site twinsi.bet et fournit les Services de jeu sous la marque twin-casino, dont les coordonnées légales complètes sont indiquées dans les mentions légales et la section " Contact " du Site.
- Site : l'infrastructure en ligne accessible notamment à l'adresse https://twinsi.bet, y compris toutes ses versions mobiles, ses applications, et tout sous-domaine opéré par l'Opérateur sous la marque twin-casino.
- Services : l'ensemble des services de divertissement et de jeu proposés sur le Site, incluant notamment les jeux de casino en ligne, machines à sous, jeux de table, jeux avec croupier en direct, paris sur événements virtuels, promotions et programmes de fidélité.
- Compte ou Compte joueur : le compte personnel ouvert par un Utilisateur éligible sur le Site, permettant d'accéder aux Services, de déposer des fonds, de placer des mises et de demander des retraits.
- Utilisateur ou Joueur : toute personne physique qui crée un Compte ou utilise le Site, qu'elle participe ou non à des jeux ou promotions.
- Mise ou Wager : tout montant d'argent réel ou de fonds bonus placé sur un jeu, un pari ou une fonctionnalité de jeu proposée sur le Site.
- Pari : toute participation à un jeu ou événement de hasard ou d'adresse proposée sur le Site en contrepartie d'une Mise, donnant droit, en cas de résultat favorable, à un gain potentiel déterminé par les règles du jeu.
- Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (fonds bonus, tours gratuits, cash-back, points de fidélité, etc.), soumis à des conditions spécifiques de mise, de durée et d'utilisation.
- Conditions de mise (ou wagering requirements) : le nombre de fois où un montant donné (montant du Bonus, du dépôt ou des gains issus d'un Bonus) doit être rejoué avant que les fonds concernés puissent être convertis en argent réel disponible au retrait.
- Solde réel : la partie du solde de votre Compte correspondant à vos dépôts en argent réel et à vos gains issus de mises effectuées avec ces dépôts, déduction faite des mises perdantes, frais et retraits.
- Solde bonus : la partie du solde de votre Compte correspondant aux Bonus non encore convertis en Solde réel, soumis aux Conditions de mise et autres restrictions.
- Moyens de paiement : les instruments de paiement acceptés par l'Opérateur pour les dépôts et retraits (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, crypto-actifs le cas échéant, etc.), tels qu'indiqués sur le Site.
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du droit applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- Législation applicable : l'ensemble des lois, règlements et normes en vigueur dans la ou les juridictions mentionnées dans les mentions légales du Site, ainsi que les dispositions impératives du pays de résidence de l'Utilisateur, notamment celles relatives aux jeux d'argent, à la protection des consommateurs, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, et à la protection des données.
Création et gestion du compte
Conditions d'éligibilité
- Âge minimum : l'utilisation du Site et l'ouverture d'un Compte sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus ou de l'âge légal minimal requis par la Législation applicable, si celui-ci est plus élevé. Il est interdit aux mineurs de créer un Compte ou de participer aux jeux.
- Résidence et localisation : il vous incombe de vérifier que la participation à des jeux d'argent en ligne est légale dans votre pays et votre région de résidence ou de localisation. L'Opérateur peut restreindre l'accès au Site depuis certains pays ou territoires listés sur twinsi.bet.
- Capacité juridique : en ouvrant un Compte, vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique pour accepter ces Conditions et conclure un contrat de jeu avec l'Opérateur.
- Compte unique : sauf autorisation expresse de l'Opérateur, un seul Compte est autorisé par personne, par foyer, par adresse e-mail, par moyen de paiement et par appareil. Les comptes multiples peuvent être bloqués et/ou fusionnés.
Processus d'inscription
- Informations requises : lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant notamment vos nom et prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse, e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone.
- Vérification de l'e-mail : l'activation du Compte peut nécessiter la confirmation de votre adresse e-mail via un lien d'activation envoyé par l'Opérateur. L'accès à certains Services peut être restreint tant que cette vérification n'est pas effectuée.
- Paramètres de sécurité : vous devez choisir un identifiant et un mot de passe confidentiels. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de ces identifiants et de toute activité réalisée via votre Compte.
- Refus d'inscription : l'Opérateur se réserve le droit de refuser une demande d'inscription ou de clôturer un Compte existant s'il existe un motif légitime, notamment en cas de non-respect de la Législation applicable ou de ces Conditions.
Vérifications KYC et lutte contre la fraude
- Obligation de vérification : conformément aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut exiger la fourniture de documents KYC (Know Your Customer), tels qu'une copie de pièce d'identité, un justificatif de domicile, une preuve de propriété du moyen de paiement utilisé, etc.
- Traitement des documents : les documents transmis sont traités conformément à la politique de confidentialité du Site et aux lois applicables en matière de protection des données. Ils peuvent être demandés à tout moment, y compris avant un premier retrait ou en cas d'activité jugée inhabituelle.
- Suspension en cas de non-coopération : à défaut de réception de documents satisfaisants dans le délai indiqué sur le Site ou dans les communications de l'Opérateur, celui-ci peut suspendre le Compte, geler temporairement les fonds et, le cas échéant, procéder à la clôture du Compte conformément à la Législation applicable.
Obligations de l'Utilisateur
- Exactitude des données : vous vous engagez à maintenir vos informations à jour et à informer l'Opérateur sans délai de toute modification importante (changement d'adresse, d'e-mail, de moyen de paiement, etc.). Des informations fausses ou trompeuses peuvent entraîner la fermeture du Compte.
- Confidentialité : vous devez garder vos identifiants secrets, ne pas les communiquer à des tiers et ne pas permettre à d'autres personnes d'utiliser votre Compte. Tout accès au Compte avec vos identifiants est présumé être le vôtre.
- Usage personnel : vous ne pouvez pas agir en tant qu'intermédiaire ou agent pour des tiers, ni utiliser votre Compte pour des activités autres que le jeu à titre strictement personnel et récréatif.
- Notification d'un usage abusif : en cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez en informer l'Opérateur sans délai via les moyens de contact indiqués sur twinsi.bet.
Clôture volontaire du compte
- Demande de clôture : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte via les paramètres du Compte ou en contactant le service client par le biais du formulaire de contact en ligne ou des coordonnées figurant sur le Site.
- Fonds restants : sauf indication contraire de la Législation applicable, les fonds de Solde réel restants sur votre Compte seront, dans la mesure du possible, restitués via un moyen de paiement raisonnablement disponible, sous réserve des vérifications nécessaires.
- Auto-exclusion : si la fonctionnalité est disponible, vous pouvez demander l'auto-exclusion temporaire ou permanente des Services. Les modalités et les effets de cette auto-exclusion sont décrits sur le Site et peuvent être complétés par les dispositifs légaux de votre pays de résidence.
Règles de jeu et de paris
Principes généraux
- Finalité récréative : les Services sont proposés à des fins exclusivement récréatives et de divertissement. Vous ne devez pas considérer le jeu comme un moyen de revenu ou de remboursement de dettes.
- Résultats des jeux : les jeux de casino et de hasard disponibles sur le Site reposent sur des générateurs de nombres aléatoires ou sur des mécanismes de jeu équitables fournis par des prestataires agréés. Les résultats générés par ces systèmes sont définitifs et ne peuvent être modifiés, sauf en cas d'erreur technique manifeste.
- Règles spécifiques des jeux : chaque jeu ou catégorie de jeu dispose de règles propres, accessibles depuis l'interface du jeu. En plaçant une Mise, vous acceptez les règles particulières du jeu concerné.
Placement des mises et limites
- Montants minimum et maximum : le montant minimum et le montant maximum de chaque Mise sont indiqués pour chaque jeu ou table. Vous ne pouvez placer de Mise en-dehors de ces limites.
- Validation des paris : une Mise est réputée acceptée lorsque le message de confirmation apparaît sur votre écran ou lorsque votre solde est débité. En cas de divergence entre l'historique de votre Compte et les serveurs de l'Opérateur, les données conservées par l'Opérateur prévalent, sous réserve d'erreur manifeste.
- Modification et annulation : une fois qu'une Mise est validée, vous ne pouvez généralement pas la modifier ni l'annuler. Dans des circonstances exceptionnelles (erreur technique, dysfonctionnement avéré), l'Opérateur peut, à son entière discrétion, annuler un pari et rétablir le solde correspondant.
- Jeu responsable : l'Opérateur peut proposer des outils de limitation (plafonds de dépôt, plafonds de perte, limites de temps de session) pour favoriser un jeu responsable. Vous êtes encouragé à utiliser ces outils et à consulter les ressources d'aide mises à disposition.
Conduite dans le live casino et les chats
- Respect et courtoisie : dans les jeux avec croupier en direct et les salles de chat, vous devez adopter un comportement respectueux envers les autres Joueurs, les croupiers et le personnel de l'Opérateur. Tout langage insultant, discriminatoire, haineux, obscène ou harcelant est strictement interdit.
- Interdiction de fraude : toute tentative de collusion entre Joueurs, triche, exploitation de bugs, utilisation de logiciels ou dispositifs conçus pour obtenir un avantage indu est prohibée. L'Opérateur peut suspendre ou clôturer les Comptes impliqués et annuler les gains obtenus de manière frauduleuse.
- Contenu illicite : vous ne devez pas partager dans les chats de contenu illégal, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers, ni promouvoir d'autres sites de jeux non autorisés ou des services tiers non sollicités.
Erreurs, interruptions et dysfonctionnements
- Erreurs de fonctionnement : si un jeu présente un dysfonctionnement technique (panne, bug, déconnexion du serveur), toutes les Mises et parties affectées peuvent être annulées et les Mises remboursées, conformément aux politiques de l'Opérateur.
- Déconnexions : en cas de déconnexion de votre part, les résultats déterminés par le système au moment de l'interruption restent valables. Vous pouvez consulter l'historique de vos jeux une fois reconnecté, lorsque cette fonctionnalité est disponible.
- Erreurs d'affichage : en cas d'erreur d'affichage de cote, de paiement ou de résultat sur votre écran, les montants corrects sont ceux indiqués dans la configuration du jeu et/ou sur les serveurs de l'Opérateur. Les gains indûment crédités peuvent être annulés et compensés.
Conditions de bonus
Généralités
- Acceptation des règles promotionnelles : en participant à une offre promotionnelle ou en acceptant un Bonus, vous acceptez les conditions spécifiques de cette promotion telles que présentées sur le Site, en complément des présentes Conditions.
- Non-obligation de participer : la participation aux promotions et l'acceptation de Bonus sont facultatives. Vous pouvez choisir de ne pas bénéficier d'un Bonus en suivant les indications sur le Site ou en contactant le service client lorsque cette option est disponible.
Attribution et activation des bonus
- Critères d'éligibilité : les Bonus peuvent être soumis à des conditions d'éligibilité (nouveaux Joueurs, dépôt minimum, code promotionnel, pays de résidence, etc.) spécifiées pour chaque offre.
- Dépôt minimum : lorsqu'un Bonus est lié à un dépôt, un dépôt minimum est généralement requis. Ce montant minimum est précisé dans la description de l'offre.
- Activation : certains Bonus s'activent automatiquement, d'autres nécessitent que vous cochiez une case, saisissiez un code ou sélectionniez l'offre dans votre Compte. Les modalités d'activation sont indiquées sur le Site.
Conditions de mise et délais
- Multiplicateur de mise : sauf indication contraire, les Bonus et/ou les gains issus de Bonus sont soumis à des Conditions de mise. Le multiplicateur (par exemple x30, x35 ou autre) est précisé dans les règles de l'offre concernée.
- Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de manière égale au respect des Conditions de mise. Les pourcentages de contribution par type de jeu (machines à sous, jeux de table, live casino, etc.) sont précisés dans les termes promotionnels.
- Délai d'utilisation : chaque Bonus a une durée de validité limitée (par exemple 7, 14 ou 30 jours) indiquée dans l'offre. À l'expiration du délai, les Bonus non utilisés et les gains associés non encore convertis en Solde réel peuvent être supprimés.
Jeux et actions interdits avec bonus
- Jeux restreints : certains jeux ou catégories de jeux peuvent être exclus de l'utilisation de Bonus ou limiter leur contribution aux Conditions de mise. La liste des jeux restreints est disponible dans les conditions de chaque promotion.
- Schémas de mise abusifs : sont notamment prohibés les schémas de mise destinés à contourner les Conditions de mise (par exemple, mises très élevées immédiatement après l'obtention d'un Bonus, paris simultanés sur plusieurs issues du même événement, etc.).
- Bonus abuse : l'Opérateur peut annuler des Bonus, refuser de nouveaux Bonus et/ou annuler les gains lorsque des indices sérieux de fraude, collusion ou abus de promotions sont relevés, sous réserve de la Législation applicable.
Combinaison de promotions
- Non-cumul : sauf mention expresse contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Une seule promotion peut être active à la fois pour un même dépôt ou une même période.
- Ordre d'utilisation : lorsqu'un Bonus est actif, les mises peuvent être débitées en priorité du Solde bonus, puis du Solde réel, selon les règles précisées sur le Site.
- Annulation volontaire : vous pouvez être autorisé à renoncer à un Bonus actif. Dans ce cas, le Solde bonus et les gains associés non convertis en Solde réel peuvent être perdus.
Paiements, dépôts et retraits
Dépôts
- Moyens de dépôt : l'Opérateur peut accepter différents Moyens de paiement, tels que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, solutions de paiement instantané et, le cas échéant, certains crypto-actifs, sous réserve de la Législation applicable et des partenaires de paiement.
- Limites de dépôt : des limites minimales et maximales par opération, par jour, semaine ou mois peuvent s'appliquer. Ces limites sont indiquées sur le Site ou au moment de la transaction.
- Frais : l'Opérateur peut appliquer ou non des frais de dépôt. Le cas échéant, ces frais sont indiqués de manière transparente avant la confirmation de la transaction. Des frais peuvent également être appliqués par votre banque ou prestataire de paiement tiers.
- Crédit du Compte : sauf exception, les dépôts validés sont crédités sur votre Compte dans un délai court. Les dépôts demeurent toutefois soumis aux contrôles antifraude et de conformité.
Retraits
- Conditions préalables : avant tout retrait, l'Opérateur peut vérifier votre identité et l'origine des fonds, notamment via les procédures KYC. Des documents supplémentaires peuvent être requis.
- Méthode de retrait : sauf impossibilité technique ou légale, les retraits sont effectués via le même Moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt (" closed-loop policy "), dans la mesure du possible.
- Délais de traitement : après validation interne, les demandes de retrait sont traitées dans un délai indicatif précisé sur le Site (par exemple 1 à 3 jours ouvrés), auquel peuvent s'ajouter les délais de traitement de votre prestataire de paiement.
- Limites de retrait : des limites minimales et maximales par retrait, par période ou par Joueur peuvent s'appliquer. Elles sont indiquées sur le Site et peuvent varier selon le Moyen de paiement et votre profil de risque.
Remboursements, annulations et chargebacks
- Irreversibilité des mises : une fois qu'un dépôt a été utilisé pour placer des Mises, il ne peut généralement plus faire l'objet d'un remboursement hors des cas prévus par la loi.
- Remboursements exceptionnels : en cas d'erreur technique, de dysfonctionnement du jeu ou de fraude avérée, l'Opérateur peut annuler des paris, ajuster des soldes et/ou rembourser des Mises, conformément à ses politiques internes et à la Législation applicable.
- Chargebacks : si vous initiez un rejet de paiement (" chargeback ") injustifié auprès de votre banque ou prestataire de paiement, l'Opérateur peut suspendre votre Compte, bloquer les fonds et réclamer le remboursement des montants dus, y compris les coûts raisonnables liés au recouvrement.
Monnaie, fiscalité et tiers
- Monnaie du Compte : la (ou les) devise(s) disponible(s) pour votre Compte est (sont) indiquée(s) sur le Site. Les conversions de devises, le cas échéant, peuvent entraîner des frais ou des variations de taux dont l'Opérateur n'est pas responsable.
- Responsabilité fiscale : il vous appartient de déclarer et, le cas échéant, de payer tout impôt, taxe ou prélèvement applicable à vos gains de jeu selon la Législation fiscale de votre pays de résidence.
- Interdiction de comptes de tiers : vous ne pouvez ni déposer ni retirer de fonds au nom d'un tiers. Les moyens de paiement utilisés doivent être détenus ou contrôlés par vous.
Responsabilité et garanties
Obligations de l'Opérateur
- Équité des jeux : l'Opérateur s'efforce de proposer des jeux équitables, reposant sur des technologies de génération aléatoire conformes aux standards de l'industrie, et de collaborer avec des prestataires réputés.
- Exactitude des informations : l'Opérateur met tout en œuvre pour que les informations publiées sur le Site (règles, cotes, résultats, soldes) soient exactes et à jour, sous réserve d'erreurs typographiques ou techniques.
- Disponibilité du Site : l'Opérateur vise une disponibilité raisonnable du Site, sous réserve d'opérations de maintenance, de mises à jour et de circonstances indépendantes de sa volonté.
Exclusions et limitations de responsabilité
- Absence de garantie : les Services sont fournis " en l'état " et " selon disponibilité ". Sous réserve des obligations légales impératives, l'Opérateur n'accorde aucune garantie de résultat, de gain ou de bénéfice.
- Interruptions et pannes : l'Opérateur ne peut être tenu responsable des interruptions, retards, pertes de données ou défauts de performance résultant notamment de pannes de réseau, d'Internet, de fournisseurs tiers, de cyberattaques ou de votre équipement.
- Erreurs manifestes : en cas d'erreur manifeste de cotation, d'affichage de gain ou de bug conduisant à un crédit erroné, l'Opérateur se réserve le droit de corriger la transaction, d'annuler les paris et d'ajuster les soldes, dans la mesure permise par la loi.
- Préjudice indirect : dans les limites autorisées par la Législation applicable, l'Opérateur ne saurait être responsable de tout dommage indirect, consécutif ou immatériel, tel que perte de profit, perte de chance ou préjudice moral.
- Plafond de responsabilité : sous réserve des droits impératifs du consommateur, la responsabilité totale de l'Opérateur envers vous, pour tout incident lié à une Mise ou à un jeu spécifique, ne dépassera pas le montant de la Mise concernée ou, le cas échéant, le montant disponible sur votre Compte au moment de l'événement.
Responsabilité de l'Utilisateur
- Contrôle de l'activité de jeu : vous êtes seul responsable de la gestion de votre activité de jeu, notamment du suivi de vos dépôts, mises et pertes. Vous devez jouer de manière responsable et ne pas engager des sommes que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
- Conformité légale : vous garantissez que votre utilisation du Site est conforme à la Législation applicable dans votre pays de résidence et de localisation. Vous indemnisez l'Opérateur de tout dommage résultant de votre violation de ces obligations, dans la mesure permise par la loi.
Droits de propriété intellectuelle
Propriété du contenu
- Éléments protégés : l'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logos, marques, sons, vidéos, interfaces, logiciels et codes associés) est protégé par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques et autres droits de propriété intellectuelle.
- Marque twin-casino : la marque twin-casino et tous signes distinctifs associés utilisés sur le Site twinsi.bet appartiennent à l'Opérateur ou à ses concédants de licence. Leur utilisation est strictement limitée au cadre des Services.
Licence d'utilisation limitée
- Usage personnel : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales.
- Interdictions : sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, louer, modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de tout ou partie du Site ou des logiciels associés.
Contenu de l'Utilisateur
- Licence sur les contributions : en publiant du contenu (par exemple, messages dans les chats), vous accordez à l'Opérateur une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation des Services, dans le respect de la Législation applicable.
- Respect des droits de tiers : vous garantissez que tout contenu que vous publiez ne viole ni droits d'auteur, marques, secrets d'affaires, droits de la personnalité ni autres droits de tiers.
Confidentialité et protection des données
Référence à la politique de confidentialité
- Politique dédiée : le traitement de vos Données personnelles est régi par la politique de confidentialité et, le cas échéant, la politique de cookies de l'Opérateur, disponibles sur le Site. Ces documents détaillent les finalités, bases légales, durées de conservation et droits dont vous disposez.
- Primauté en cas de divergence : en cas de contradiction entre les présentes Conditions et la politique de confidentialité concernant le traitement des Données personnelles, cette dernière prévaut, dans la mesure où elle est plus spécifique.
Principes de traitement
- Base légale : vos Données personnelles sont traitées notamment pour l'exécution du contrat (gestion du Compte, des jeux et paiements), le respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment de capitaux, obligations comptables), et les intérêts légitimes de l'Opérateur (sécurité, prévention de la fraude, amélioration des Services).
- Partage avec des tiers : les Données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires techniques, fournisseurs de jeux, prestataires de paiement, autorités de régulation et autres tiers autorisés, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ou au respect de la loi.
Droits des personnes concernées
- Droits RGPD : conformément au RGPD et à la Législation applicable, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos Données personnelles, sous réserve des conditions légales.
- Exercice des droits : les modalités de contact du délégué à la protection des données ou du service compétent (notamment adresse e-mail ou formulaire en ligne) sont indiquées dans la politique de confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Modification des Conditions
Processus de mise à jour
- Motifs de modification : l'Opérateur peut modifier ces Conditions à tout moment pour refléter des évolutions légales ou réglementaires, des changements dans les Services, des exigences de sécurité ou des ajustements techniques.
- Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous informer à l'avance par des moyens appropriés, tels qu'un message sur le Site, une bannière d'information, une notification dans votre Compte ou l'envoi d'un e-mail à l'adresse associée à votre Compte.
- Date d'effet : la date d'entrée en vigueur de la version mise à jour des Conditions sera indiquée sur le Site. L'utilisation continue des Services après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.
Droit de refus et clôture du compte
- Refus des modifications : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site et demander la clôture de votre Compte. Dans ce cas, les dispositions relatives à la clôture et au retrait des fonds applicables à la date de votre demande s'appliqueront.
Suspension et clôture du compte
Suspension temporaire
- Motifs : l'Opérateur peut suspendre temporairement votre Compte en cas de suspicion raisonnable de violation des Conditions, de fraude, d'utilisation abusive, d'activité suspecte au regard de la lutte contre le blanchiment de capitaux, ou pour des raisons de sécurité.
- Effets : pendant la suspension, vous pouvez être empêché de déposer, de retirer, de placer des Mises ou de participer aux promotions, jusqu'à ce que la situation soit clarifiée.
Clôture d'initiative de l'Opérateur
- Motifs de clôture : l'Opérateur peut clôturer votre Compte, notamment en cas de :
- violation grave ou répétée des présentes Conditions ;
- fourniture de données fausses, trompeuses ou usurpation d'identité ;
- fraude, collusion, manipulation de jeux ou utilisation de logiciels interdits ;
- non-respect de la Législation applicable, y compris en matière de jeu des mineurs ;
- demande d'une autorité compétente ou obligation légale ;
- inactivité prolongée conformément aux règles du Site.
- Conséquences financières : en fonction du motif de clôture et de la Législation applicable, l'Opérateur peut :
- rembourser tout ou partie du Solde réel, sous réserve des vérifications nécessaires ;
- annuler des Bonus et des gains associés ;
- retenir des fonds dans la mesure permise par la loi en cas de fraude avérée ou de violation grave.
Notification et contestation
- Information : dans la mesure du possible, l'Opérateur vous informera de la suspension ou de la clôture de votre Compte et des raisons principales de cette décision, par e-mail ou via une notification sur le Site.
- Délai de contestation : vous pouvez contester la décision en contactant le service client dans un délai raisonnable (par exemple 30 jours calendaires) à compter de la notification, en fournissant toute information utile. L'Opérateur examinera votre demande conformément à ses procédures internes et à la Législation applicable.
Droit applicable et règlement des litiges
Loi applicable
- Régime principal : la loi applicable aux présentes Conditions et au contrat conclu entre vous et l'Opérateur est celle de la juridiction indiquée dans les mentions légales du Site twinsi.bet, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays de résidence de l'Utilisateur, notamment en matière de protection des consommateurs.
- Primauté des dispositions impératives : rien dans ces Conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois impératives applicables dans votre pays de résidence, notamment dans l'Union européenne et en France.
Procédure interne de réclamation
- Réclamation auprès du service client : en cas de litige, de réclamation ou de contestation concernant les Services, vous devez d'abord contacter le service client via les canaux indiqués sur le Site, en exposant clairement l'objet de votre demande et en fournissant, si possible, des captures d'écran ou références de transactions.
- Délai de traitement : l'Opérateur s'efforcera de traiter votre réclamation et d'y répondre dans un délai raisonnable, précisé le cas échéant sur le Site ou dans les communications qui vous sont adressées.
Médiation, arbitrage et tribunaux
- Modes amiables : lorsque la Législation applicable le prévoit, vous pouvez recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage, organisme de résolution en ligne des litiges). Les informations pertinentes sont communiquées sur le Site ou sur demande.
- Tribunaux compétents : sous réserve des droits impératifs des consommateurs (notamment la possibilité de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence dans l'UE/EEE), tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction indiquée dans les mentions légales du Site.
Coordonnées et assistance
Service client
- Formulaire de contact : vous pouvez contacter le service client via le formulaire de contact en ligne mis à disposition sur le Site twinsi.bet. Ce canal constitue le moyen principal de prise de contact pour l'assistance générale.
- E-mail et téléphone : les adresses e-mail de contact (générale, support, ventes, presse, ressources humaines) et les numéros de téléphone (bureau principal, support, ventes, succursales) de l'Opérateur sont indiqués sur le Site. Lorsque certaines coordonnées précises ne sont pas spécifiées dans le présent document, veuillez vous référer à la section " Contact " de twinsi.bet.
Courrier postal et adresse légale
- Adresse postale : l'adresse du siège, l'adresse légale et l'adresse postale pour l'envoi de correspondances officielles ou de documents juridiques sont communiquées dans les mentions légales de twinsi.bet. En l'absence d'indication dans ces Conditions, il convient de se référer à ces mentions.
Coordonnées pour les demandes légales et presse
- Demandes juridiques et réglementaires : les autorités de contrôle, partenaires et conseillers juridiques peuvent contacter l'Opérateur aux coordonnées dédiées figurant sur le Site, notamment l'adresse e-mail indiquée pour les questions légales ou de conformité.
- Relations presse et investisseurs : les demandes spécifiques relatives à la presse ou aux relations investisseurs doivent être adressées aux points de contact désignés sur twinsi.bet, le cas échéant.
Auteur et mise à jour
- Rédaction : les présentes Conditions ont été préparées pour le compte de l'Opérateur du Site twinsi.bet, notamment sous la responsabilité éditoriale de Claire Dubois, telle qu'indiquée dans les informations de contact.
- Dernière mise à jour : ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 novembre 2025. Toute version ultérieure publiée sur le Site prévaudra à compter de sa date d'entrée en vigueur.